HARCELEMENT TRAVAIL
Les trois éléments constitutifs du harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral suppose, selon le code du travail, la réunion de trois conditions :
le salarié doit tout d’abord subir des agissements répétés de harcèlement moral. On doit donc être en présence, en principe, de plusieurs faits, ou d’un fait s’étant reproduit à plusieurs reprises. Ce qui signifie a contrario qu’un évènement isolé ne suffit théoriquement pas à caractériser ledit harcèlement, à moins qu’il ne présente en lui-même une réelle gravité ;
les agissements doivent ensuite avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié (perte d’autonomie ou de responsabilité, suppression d’avantages, « mise au placard », etc.) ;
la dégradation des conditions de travail doit enfin être susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié (dénigrement par exemple), d’altérer sa santé physique ou mentale (inaptitude physique constatée par le médecin du travail, arrêts de travail prescrits par le médecin traitant, voire par un psychiatre), ou de compromettre son avenir professionnel (rétrogradation par exemple).